Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet LootLayer (accessible à l'adresse https://lootlayer.fr) est édité par l'entreprise individuelle / micro-entreprise Sourcekod, exploitée par M. Alexandre Bailleu.
- Nom commercial : LootLayer
- Raison sociale : Sourcekod
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- Directeur de la publication : Alexandre Bailleu
- Siège social : 2 RUE DES CHARMILLES, 60220 FORMERIE, France
- SIREN : 939 110 714
- SIRET : 939 110 714 00010
- RCS / Greffe : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
- Adresse e-mail : no-reply@lootlayer.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site LootLayer (textes, graphismes, logos, images, modèles d'impression 3D, photographies, vidéos, icônes, logiciels et base de données) est la propriété exclusive de Sourcekod / Alexandre Bailleu ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
- Responsable du traitement et DPO : Alexandre Bailleu (no-reply@lootlayer.fr).
- Finalité des données : Les informations personnelles recueillies sur le site (nom, prénom, adresse, e-mail, données de paiement) sont strictly destinées au traitement des commandes, à la livraison, au suivi du service client et à la gestion de la relation commerciale.
- Conservation des données : Les données nécessaires à la gestion de vos commandes sont conservées pendant la durée légale de conservation administrative et comptable.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : no-reply@lootlayer.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site LootLayer utilise des cookies afin de garantir le bon fonctionnement de la navigation, du panier d'achat, de la sélection des points relais, et d'établir des statistiques d'audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur ou utiliser notre bandeau de consentement pour accepter ou refuser le dépôt de cookies non essentiels.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(En cours d'affiliation / Organisme de médiation désigné disponible sur demande à l'adresse de contact).
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.