Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise Sourcekod met à disposition le site internet LootLayer (accessible à l'adresse https://lootlayer.fr) ainsi que les services associés à ses utilisateurs.

Toute navigation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Mentions légales

Le site LootLayer est édité par l'entreprise individuelle Sourcekod, exploitée par M. Alexandre Bailleu, immatriculée sous le SIREN 939 110 714 et le SIRET 939 110 714 00010 au RCS de Beauvais, dont le siège social est situé au 2 RUE DES CHARMILLES, 60220 FORMERIE, France.

L'hébergement du site est assuré par la société OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

3. Accès au site et création de compte

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) est à la charge exclusive de l'utilisateur.

Pour passer commande, l'utilisateur peut être invité à créer un compte client. Lors de cette création, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde, de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site LootLayer (textes, graphismes, logos, visuels, photographies, vidéos, design des produits, modèles d'impression 3D, architecture du site, bases de données et logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Sourcekod / Alexandre Bailleu ou de ses partenaires titulaires des droits d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l'utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre page consacrée aux Mentions Légales ou contacter le responsable du traitement à l'adresse : no-reply@lootlayer.fr.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé au site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption temporaire du site pour des raisons de maintenance technique ou d'actualisation des contenus ;
• Incompatibilité technique du site avec les équipements ou logiciels de l'utilisateur ;
• Dysfonctionnement du réseau Internet, coupure de connexion, attaques informatiques ou présence de virus ;
• Utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte client résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la préservation de ses identifiants.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites internet exploités par des tiers. N'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, l'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans prévis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la législation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l'utilisateur sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.