Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre TODO_RAISON_SOCIALE, Entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le SIRET TODO_SIRET (ci-après « LootLayer ») et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site www.lootlayer.fr.

La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

LootLayer propose à la vente des objets issus d'impression 3D : figurines, objets de décoration, accessoires et pièces techniques. Les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, variantes) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les visuels présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs réelles peuvent présenter de légères variations liées au procédé d'impression 3D et aux conditions d'éclairage.

3. Commande

La commande est passée en ligne depuis le site. Le Client est réputé connaître et accepter les présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

LootLayer se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant une anomalie (paiement non confirmé, litige antérieur, suspicion de fraude).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

LootLayer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

5.1. Paiement par carte bancaire (Stripe)

Les paiements par carte bancaire sont traités via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par LootLayer. La commande est validée dès confirmation du paiement.

5.2. Paiement par virement bancaire

Le Client peut opter pour le règlement par virement bancaire. Dans ce cas, la commande est enregistrée en statut « en attente de paiement ». Les coordonnées bancaires lui sont communiquées après validation du panier.

La préparation de la commande ne débute qu'après réception effective du virement. À défaut de réception du paiement dans un délai de 10 jours ouvrés, la commande pourra être annulée unilatéralement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo (livraison à domicile ou en point relais). Les frais et modalités sont indiqués au moment du choix de livraison.

Délais indicatifs :

• Produits en stock : expédition sous 3 jours ouvrés après réception du paiement.
• Produits sur commande ou personnalisés : 5 à 7 jours ouvrés de production, hors délais de livraison transporteur.

Une fois la commande expédiée, un email contenant le numéro de suivi Colissimo est envoyé au Client.

En cas de perte ou de casse lors du transport, le Client doit en informer LootLayer sous 14 jours afin que les démarches puissent être engagées auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation à support@lootlayer.fr et retourner le ou les produits dans leur état d'origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Exclusions du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour.

8. Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d'obtenir le remboursement ou la réduction du prix si le bien s'avère impropre à son usage.

9. Service après-vente et retours

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retours. Toute demande SAV peut être adressée à support@lootlayer.fr.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles du Client sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu amiablement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.